EVENEMENTS POKER
CASINO ROYAT news et calendrier Facebook
ON-LINE
CHILL OUT SOUND
ELECTRO SOUND

The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  buffa le Mer 8 Juin - 1:59

Nous l’avions évoqué dans un article daté du 30 mai, et bien que la nouvelle paraissait improbable, Le Parisien révèle dans un article publié hier qu’un amendement tendant à imposer les joueurs professionnels de poker en ligne a été déposé par les députés PS siégeant à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Portant le numéro 1267 et visible sur le site de l’Assemblée Nationale, cet amendement propose d’ajouter à l’article 92 du Code général des impôts un 8eme point définissant « les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard. » comme des revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux.

Concrètement, si cet amendement est adopté, il vous faudra « si » le poker est pour vous une « Activité habituelle » déclarer vos gains lors de votre déclaration de revenus 2012 dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) et donc être imposé sur ces derniers.

Pour justification les différents députés ayant déposé cet amendement (pour n’en citer que quelques-uns parmi les plus connus: M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone ) indiquent « les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l’administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. Il est donc proposé, par le présent amendement d’imposer les gains des joueurs professionnels de poker. »
A quoi s’attendre ?

Dans son article, le Parisien indique que cet amendement devrait être examiné cet après-midi lors des débats portant sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2011, n° 3406.

Nos différentes recherches ne nous ont pas permis de vérifier cette information mais il est effectivement prévu lors de la séance de ce jour la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (no 3406) auquel est rattaché cet amendement .

Si l’amendement est adopté, le texte sera ensuite examiné par les sénateurs qui pourront au choix modifier, censurer ou adopter la proposition en l’état.

Une fois passé par la case Sénat, plusieurs possibilités :

- Les sénateurs adoptent l’amendement en terme identique et les patates sont cuites
- L’amendement est modifié / supprimé par les Sénateurs, il sera alors représenté en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale puis en cas de désaccord devant la Commission Mixte Paritaire

N’étant pas habitués des arcanes du pouvoir, nous ne nous engagerons pas sur l’issue de cet amendement .
Quel est le profil des joueurs visés ?

Clairement, les joueurs professionnels vivant sur le territoire français et tirant la majorité de leur revenu du poker en ligne ou live.

Un point apparait comme obscur néanmoins : l’intitulé et la définition du terme « participation habituelle ».

Monsieur Michu, joueur quotidien après sa journée de travail verra-t-il son activité qualifiée de « participation habituelle » s’il se trouve qu’il est un joueur gagnant ? La question est ainsi posée.


A suivre ... Mais dans le doute, j'ai quand même fais partir 3 courriers à l'administration fiscale Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
avatar
buffa

Messages : 758
Date d'inscription : 06/05/2010
Age : 41
Localisation : Chamalières

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  thearn03 le Mer 8 Juin - 2:20

oui mais si cette amedement passe ça voudras dire que le poker n'est pas un jeu de hasard, donc plus de raison d'interdire les parties payantes en france hors casino Wink

deja que les joueurs pro qui vivent du .fr ça doit pas pululler, alors en les taxant a 40%..

pk il veulent tuer le poker français? elky a plumé sarko en cash game ou quoi?

thearn03

Messages : 165
Date d'inscription : 03/05/2010
Age : 105

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  buffa le Mer 8 Juin - 2:31

lol! lol! lol!
avatar
buffa

Messages : 758
Date d'inscription : 06/05/2010
Age : 41
Localisation : Chamalières

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  kungfumax le Mer 8 Juin - 2:37

Oh les p'tits cons ils vont me prendre 0.80 euros sur les 2 que j'ai gagné pour l'instant Mad Evil or Very Mad
avatar
kungfumax

Messages : 801
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 35
Localisation : chareil cintrat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  buffa le Mer 8 Juin - 2:40

Je suis dans le même cas que toi, Max, chuis vert !!!!!! Embarassed

Mais sinon, tes 2 €, je pense qu'ils sont plus en sécurité sur une room que dans ton ... portefeuille Razz Razz Razz (Allez courage, dans un an, on n'en parle plus !)
avatar
buffa

Messages : 758
Date d'inscription : 06/05/2010
Age : 41
Localisation : Chamalières

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  kungfumax le Mer 8 Juin - 2:42

Comment va t'on vivre apres ca, avec 0.80 cts je pouvais me racheter un porte-feuille à GIFI Sad
avatar
kungfumax

Messages : 801
Date d'inscription : 28/04/2010
Age : 35
Localisation : chareil cintrat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  thearn03 le Mer 8 Juin - 2:46

aprés faut que ce soit un retrait regulier donc je pense pas que bcp de gens soit concerné ^^
je voit pas comment il pourrais faire apsser uen loi aussi bete ^^
et est ce qu'il file 40% des pertes si pdt un mois un joueur perd 10 000 e?^^

mdr

thearn03

Messages : 165
Date d'inscription : 03/05/2010
Age : 105

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  Mary Jane le Mer 8 Juin - 3:40

Mais en fait, le poker n’est pas un jeu de hasard?? Shocked Shocked

Après avec les règlementations de l'ARJEL, finalement, cette loi serait un bon moyen de casser le poker puisqu'à l'origine de toute façon, le gouvernement n'en voulait pas. Maintenant, ça peut devenir comme les clopes, c'est risqué, mais autorisé et taxé..c'est parfait comme principe! Reste plus qu'à modérer ses gains. Quoiqu'il en soit, cette mesure est trop hasardeuse puisqu'il faudrait établir un minimum de gain imposable, dans un certain laps de temps parce que gains réguliers ça veut dire quoi ? ceux qui apparaissent sur le compte de la room ou ceux transférer sur son compte bancaire ?
Et puis ils parlent de jeux de hasard, il faudrait aussi imposer les gagnants du loto et autres jeux de grattages..pff c’est de la connerie, ça pourra jamais passer ! Il faudrait créer des amendements des amendements pour faire quelque chose de concrêt!

Au cas oùu faut ptêt commencer à gagner tout de suite beaucoup et encaisser tout de suite beaucoup histoire de passer à côté...c'est pas gagné!!
avatar
Mary Jane

Messages : 718
Date d'inscription : 27/04/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  Mary Jane le Mer 8 Juin - 3:42

thearn03 a écrit:aprés faut que ce soit un retrait regulier donc je pense pas que bcp de gens soit concerné ^^
je voit pas comment il pourrais faire apsser uen loi aussi bete ^^
et est ce qu'il file 40% des pertes si pdt un mois un joueur perd 10 000 e?^^

mdr

Ce qui est effrayant c'est qu'ils ont déjà fait passer des lois plus bêtes!!!
avatar
Mary Jane

Messages : 718
Date d'inscription : 27/04/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  buffa le Mer 8 Juin - 3:47

Le poker (en tous cas, le texas holdem) est considéré comme un jeu de "semi-hasard" (je sais pas ce que ça veut dire !!!).
Pour ce qui concerne le loto, c'est taxé à la source (l'Etat touche l'argent avant le joueur), le gain serait beaucoup plus énorme si ce n'était pas le cas.
avatar
buffa

Messages : 758
Date d'inscription : 06/05/2010
Age : 41
Localisation : Chamalières

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  buffa le Mar 14 Juin - 2:17

Bon, ben vous avez encore un sursis jusqu'en septembre :

Tard dans la nuit du vendredi 10 juin dernier, les députés ont débattu de l'amendement n°1267 soumis par la député socialiste Aurélie Filippetti. L'amendement a été très rapidement rejeté et sera réétudié au début de l'automne.

Les joueurs de poker, stressés rien que pat le fait d'imaginer une taxation, quelle qu'elle soit, de leurs gains, bénéficient donc de quelques mois de répit. Prochain épisode en septembre prochain.


Débat de l'assemblée nationale relatif à l'amendement n°1267

M. le président : "Je suis saisi d'un amendement n°1267. La parole est à Mme Aurélie Filippetti."

Mme Aurélie Filippetti : "J’aimerais que l’on s’arrête un petit instant, malgré l’heure tardive, sur cet amendement qui vise à fiscaliser les revenus tirés du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd’hui, le produit des jeux de hasard n’est pas considéré comme un revenu expressément exonéré de l’impôt au sens de l’article 168 du code général des impôts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d’influencer le résultat de ses spéculations. De surcroît, par application d’une jurisprudence récente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le bridge, les gains liés au poker professionnel devraient être taxables.

Nous assistons à une explosion du nombre de joueurs en ligne – 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c’est-à-dire qu’ils tirent l’essentiel de leurs revenus, si ce n’est la totalité, du poker, avec des gains extrêmement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

Comment définir leur caractère professionnel ? Par un faisceau d’indices : des gains réguliers résultant d’une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d’exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine expérience grâce à laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l’aléa inhérent au jeu et optimiser leurs revenus dans la durée. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d’argent mais en gagnera. Dès lors que cet aléa est considérablement amenuisé, il est légitime de soumettre les gains à l’impôt sur le revenu."

M. le président : "Quel est l'avis de la commission ?"

M. Gilles Carrez (rapporteur général) : "Avis défavorable dans la mesure où Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti nous ont présenté un rapport remarquable sur les premiers mois d’application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux étaient nécessaires, ils seraient renvoyés à l’automne, une fois leur travail achevé."

(L'amendement n° 1267, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Patrice Calméjane : "Elle a joué, elle a perdu. (Sourires.)"


Vous aurez noté que l'on parle de Clermont-Ferrand ! Cool
avatar
buffa

Messages : 758
Date d'inscription : 06/05/2010
Age : 41
Localisation : Chamalières

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  Theblu le Sam 25 Juin - 2:03

ouais ben decidement le .com continue de vraiment me manquer , c'était illegal mais on nous faisait moin chier et en plus on progressait dans la maitrise de la langue de shakespear , nostalgie .
En plus sur le .fr je suis bientot negatif a force de me faire caller preflop a tapis par des 3 4 qui font full ...
avatar
Theblu

Messages : 36
Date d'inscription : 11/05/2010
Age : 38
Localisation : la thuile de vulmix

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: The Blu, Thearn, Pistoche ... prenez garde à vous !

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum